Imaginez la scène : vous traversez la pire épreuve qu'un parent puisse redouter, la perte d'un enfant, et au moment de régler les démarches administratives, votre banque décide que c'est le moment idéal pour vous facturer des frais de dossier exorbitants. C'est malheureusement la réalité crue à laquelle ont été confrontés des parents en deuil, découvrant avec stupeur que la clôture du Livret A de leur fils décédé à 9 ans engendrait une facture salée. Entre indignation morale et froideur administrative, cette situation met en lumière les pratiques parfois douteuses des établissements bancaires face à la mort. En 2026, alors que la technologie gère nos finances, l'empathie semble parfois être restée en version bêta. Plongée au cœur d'un système où le deuil a un prix.

En Bref

• Des parents ont été facturés près de 140€ pour fermer le Livret A de leur fils de 9 ans décédé d'un cancer.
• Les banques ont légalement le droit de facturer des frais de succession, même pour des mineurs, si cela figure dans leurs tarifs.
• L'association "Eva pour la vie" milite pour l'interdiction de ces frais jugés indécents.
• Il ne faut pas confondre les frais bancaires (traitement du dossier) avec les droits de succession (impôts de l'État).
• Le "droit de retour légal" permet aux parents de récupérer certains biens exonérés d'impôts.
• La contestation est possible et l'opinion publique joue souvent un rôle clé pour obtenir un remboursement.

Le choc de la facture : quand le deuil rencontre la bureaucratie bancaire

L'histoire est digne d'un mauvais scénario dystopique, et pourtant, elle est bien réelle. Un couple, dévasté par le décès de leur fils de 9 ans des suites d'un cancer en 2021, s'est rendu à La Banque Postale pour effectuer une démarche qui aurait dû être une simple formalité administrative : la fermeture du Livret A de l'enfant. On s'attendrait à un peu de compassion, ou à défaut, à une procédure silencieuse et indolore. Au lieu de cela, la machine bancaire s'est mise en route avec la délicatesse d'un bulldozer dans un magasin de porcelaine.

Le couple a découvert, stupéfait, que l'établissement prélevait d'office 138,20 euros de frais pour cette opération. Pour la banque, il s'agissait de frais de traitement de dossier standard. Pour les parents, c'était une violence supplémentaire, une taxe sur leur douleur. Le décès du fils devenait un événement facturable, une ligne comptable générant du profit ou, à tout le moins, couvrant des coûts administratifs que l'on peine à justifier pour un simple compte d'épargne d'un mineur.

Cette affaire, révélée initialement par France Bleu, a fait grand bruit car elle touche à un tabou absolu : l'argent et la mort d'un enfant. Comment une institution peut-elle justifier de tels prélèvements face à une telle tragédie ? La réponse est souvent noyée dans les conditions générales de vente, ces petits caractères que personne ne lit jusqu'à ce qu'il soit trop tard. Les parents, sous le choc, ont ressenti ces frais inattendus comme une double peine, transformant un acte de gestion patrimoniale en un combat moral.

Légalité contre moralité : le droit des banques à facturer

Il est crucial de distinguer ce qui est légal de ce qui est moralement acceptable. Sur le plan purement juridique, les banques sont dans leur droit. La loi n'interdit pas explicitement la facturation de frais lors de la clôture d'un compte suite à un décès, même s'il s'agit d'un mineur. Dès lors que ces tarifs sont inscrits dans la plaquette tarifaire de l'établissement — ce document obscur que nous recevons tous les ans et que nous rangeons sans l'ouvrir — la banque est couverte.

La Banque Postale, citée dans cette affaire, n'est d'ailleurs pas un cas isolé. La quasi-totalité des établissements bancaires français appliquent des frais de succession. Ces frais sont censés couvrir le travail administratif : blocage des comptes, inventaire des fonds, communication avec le notaire, transfert des sommes aux héritiers. C'est un travail réel, certes. Mais la question se pose sur la proportionnalité de ces frais, surtout lorsqu'il s'agit de petits montants ou de situations dramatiques comme le décès d'un enfant.

Face au tollé médiatique, la banque a fini par proposer un "geste commercial" pour annuler ces frais. L'expression même de "geste commercial" est glaçante dans ce contexte. Elle implique que l'annulation n'est pas un dû, ni une reconnaissance d'une pratique abusive, mais une faveur accordée pour calmer l'opinion publique. Cela souligne une gestion au "cas par cas", laissant entendre que sans médiatisation, les frais bancaires auraient été maintenus. C'est une stratégie de gestion de crise plutôt qu'une politique d'empathie systémique.

Mécanique de la succession : le blocage immédiat des comptes

Pour bien comprendre comment on en arrive là, il faut plonger dans la mécanique interne de la banque lors d'un décès. En 2026, tout est automatisé, mais le principe reste le même qu'auparavant. Dès que la banque est notifiée du décès (par un proche ou un notaire), une procédure de sécurité s'enclenche immédiatement. C'est le "gel" des avoirs. Plus aucune opération n'est possible : ni retrait, ni virement, ni paiement par carte.

Ce blocage concerne tous les comptes individuels du défunt : compte courant, LDD, et bien sûr le compte épargne comme le Livret A. L'objectif est de sécuriser le patrimoine pour qu'il puisse être réparti équitablement entre les héritiers et pour payer les éventuelles dettes. C'est à ce moment précis que le dossier bascule au service "Succession" de la banque. Et c'est l'ouverture de ce dossier qui déclenche la facturation.

Le Livret A, bien qu'étant un produit d'épargne réglementé et défiscalisé, n'échappe pas à la règle. Il tombe dans l'actif successoral. Pour les parents qui ne sont pas familiers avec ces procédures, le choc est rude. Ils pensent souvent pouvoir simplement retirer l'argent et fermer le compte, comme ils l'auraient fait pour eux-mêmes. Mais juridiquement, l'argent appartient à la succession, et la banque se pose en gardienne de ces fonds jusqu'à ce que la dévolution successorale soit clairement établie. Si vous souhaitez approfondir les règles sur le devenir des comptes bancaires après décès, il est essentiel de se renseigner en amont.

L'inflation des frais de succession : une tendance lourde

Si l'on regarde les chiffres, la tendance n'est pas à la baisse. L'association de consommateurs CLCV alertait déjà il y a quelques années sur le niveau élevé de ces frais. En analysant les tarifs, on constate une disparité immense entre les établissements, ce qui prouve bien que ces coûts ne reflètent pas uniquement une réalité technique, mais bien une politique commerciale de marge.

Pour une succession "simple" (un compte courant, quelques livrets), la facture moyenne dépassait déjà les 230 euros au début de la décennie, avec des pointes à plus de 500 euros dans certains établissements comme La Banque Postale. En 2026, avec l'inflation et la complexification des produits, ces montants n'ont fait qu'augmenter. Ce qui est particulièrement critiquable, c'est l'application de forfaits ou de pourcentages qui ne tiennent pas compte de la complexité réelle du dossier.

Fermer un Livret A contenant 500 euros demande-t-il le même travail que gérer un portefeuille d'actions complexe ? Probablement pas. Pourtant, les frais minimums forfaitaires frappent durement les petits patrimoines. Voici un aperçu des pratiques tarifaires observées (données estimatives basées sur les tendances du marché) :

Type de Frais	Mode de Calcul	Impact sur une petite succession
Frais de dossier	Forfait fixe (ex: 100€ à 300€)	Très élevé (peut absorber une grande partie de l'épargne)
Commission de liquidation	Pourcentage des avoirs (ex: 1% à 2%)	Modéré, mais injuste sur des produits simples
Frais de virement externe	Par virement vers les héritiers	Cumulatif si plusieurs héritiers

Ces écarts de tarifs démontrent, selon les associations, le caractère souvent injustifié de certains montants. Il est aberrant qu'une procédure bancaire automatisée coûte aussi cher au client final, surtout dans des circonstances aussi tragiques.

Distinction cruciale : Frais bancaires vs Droits de succession

Il règne souvent une grande confusion dans l'esprit des héritiers entre ce que la banque prélève et ce que l'État réclame. Il est impératif de dissocier les deux. Les frais dont nous parlons depuis le début sont des frais commerciaux, perçus par l'établissement financier pour son propre compte. Les droits de succession, eux, sont des impôts dus au Trésor Public.

Dans le cas dramatique du décès d'un enfant, la fiscalité est spécifique. Le patrimoine de l'enfant (dont son Livret A) constitue l'actif successoral. Heureusement, en ligne directe (parents héritant de l'enfant), il existe des abattements fiscaux importants (100 000 euros par parent). Cela signifie que dans l'immense majorité des cas impliquant des mineurs, il n'y a pas de droits de succession à payer à l'État, car le patrimoine dépasse rarement ce seuil.

C'est ce qui rend les frais bancaires encore plus insupportables pour les familles : alors même que l'État exonère d'impôt pour ne pas accabler les parents, la banque, elle, se sert au passage. C'est une forme de "taxe privée" sur l'héritage qui passe très mal. Pour éviter les mauvaises surprises, il est utile de consulter des guides détaillés, comme celui expliquant comment se déroule la succession d'un Livret A, afin de bien séparer le grain de l'ivraie financière.

Le Droit de retour légal : une protection méconnue des parents

Au milieu de ce marasme administratif, il existe une notion juridique fondamentale que beaucoup de parents ignorent : le "droit de retour légal". Comme le précise le service-public, on n'hérite pas automatiquement de son enfant de la même manière que l'on hérite de ses parents. La loi a prévu un mécanisme spécifique pour éviter que les biens donnés par les parents à l'enfant ne partent dans la nature ou ne soient taxés inutilement.

Si l'enfant décède sans descendance (ce qui est le cas d'un mineur), les parents ont le droit de reprendre les biens qu'ils lui avaient donnés. C'est souvent le cas des sommes versées sur un Livret A, qui proviennent majoritairement de l'épargne des parents. Ce droit de retour permet de récupérer ces fonds en étant totalement exonéré de droits de succession. C'est une protection puissante du Code civil.

Cependant, ce droit a ses limites : il est plafonné à la moitié de la succession (un quart pour la mère, un quart pour le père). Ce mécanisme juridique, bien que protecteur fiscalement, n'empêche malheureusement pas la banque d'appliquer ses propres frais de gestion administrative. Le droit civil protège le patrimoine, mais le droit commercial des banques protège leurs marges. C'est là que le bât blesse et que le litige frais prend tout son sens.

La résistance s'organise : associations et actions collectives

Face à l'inertie des banques, la société civile s'organise. L'association "Eva pour la vie", qui soutient les familles victimes de cancers pédiatriques, est montée au créneau dans l'affaire de La Banque Postale. Pour Corinne Vedrenne, sa présidente, ces pratiques sont d'une violence inouïe. Elle milite activement pour l'interdiction pure et simple des frais bancaires sur les comptes de mineurs décédés.

L'argument est simple : la décence. Comment justifier de facturer 150 ou 200 euros à des parents qui viennent de perdre un enfant ? L'impact financier pour la banque serait dérisoire de renoncer à ces frais, mais l'impact symbolique pour les familles est immense. L'association a lancé des enquêtes nationales et fait pression sur les législateurs pour encadrer ces tarifs.

En 2026, la puissance des réseaux sociaux et des plateformes d'avis amplifie ces combats. Une banque ne peut plus se permettre d'ignorer une "bad buzz" lié à la mort d'un enfant. La réputation est devenue une monnaie aussi précieuse que les frais de gestion. Les parents sont donc encouragés à ne pas se laisser faire, à contester systématiquement ces frais et à solliciter l'aide d'associations de consommateurs ou spécialisées.

Perspectives 2026 : Vers une automatisation plus humaine ?

Nous sommes en 2026, l'ère de l'Intelligence Artificielle générative et de l'hyper-automatisation. Les banques utilisent des algorithmes pour tout, de l'octroi de crédit à la détection de fraude. Paradoxalement, cette technologie pourrait être la solution pour éviter ces drames humains. Il serait techniquement très simple de programmer les systèmes bancaires pour qu'ils détectent l'âge du défunt et appliquent automatiquement une exonération de frais si celui-ci est mineur.

Si l'IA peut générer des textes, des images et analyser des marchés boursiers en millisecondes, elle peut certainement identifier un certificat de décès d'un enfant de 9 ans et bloquer l'envoi d'une facture de clôture de compte. Le problème n'est pas technologique, il est décisionnel. C'est un choix de paramétrage qui relève de la politique d'entreprise.

En attendant que les banques mettent à jour leur "module empathie", voici une liste d'actions concrètes pour les héritiers confrontés à cette situation :

• Vérifier la convention de compte : Regardez si les frais sont explicitement mentionnés pour les mineurs.
• Contacter le service client par écrit : Demandez une exonération totale en invoquant la situation particulière.
• Saisir le médiateur bancaire : Si la banque refuse, le médiateur est une étape gratuite et souvent efficace.
• Solliciter les associations : "Eva pour la vie" ou la CLCV peuvent appuyer votre dossier.
• Utiliser le "droit de retour" : Faites valoir ce droit auprès du notaire pour simplifier la succession fiscale.

La banque a-t-elle le droit de bloquer le Livret A d'un enfant décédé ?

Oui, c'est une obligation légale. Dès la notification du décès, tous les comptes sont bloqués pour sécuriser l'épargne en attente du règlement de la succession.

Peut-on refuser de payer les frais de clôture de compte ?

Légalement, si les frais sont dans les tarifs, ils sont dus. Cependant, vous pouvez toujours déposer une réclamation et demander un geste commercial, qui est souvent accordé dans les situations dramatiques.

Quelle est la différence entre frais de succession et droits de succession ?

Les frais de succession sont facturés par la banque pour le travail administratif. Les droits de succession sont des impôts versés à l'État (souvent nuls pour les parents héritant d'un enfant grâce aux abattements).

Combien coûte en moyenne la fermeture d'un Livret A après décès ?

Les tarifs varient énormément, allant de la gratuité (rare) à plus de 500 euros, avec une moyenne souvent située entre 150 et 250 euros selon les établissements.

Qui hérite de l'argent sur le Livret A d'un mineur ?

Ce sont généralement les parents qui héritent, à parts égales, en l'absence de testament (impossible pour un mineur de moins de 16 ans) et de descendance.